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Public concerné et conditions d’accès
AVoir le niveau du DRS001 : Droit du travail-relations individuelles
Finalités de l’unité d’enseignement
Objectifs pédagogiques :
Acquérir les connaissances de base en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentants du personnel, syndicaux). Favoriser débats et échanges sur des problèmes concrets du domaine. Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et études de jurisprudences.
Capacité et compétences visées :
Le champ des compétences visées est celui du droit des relations collectives du travail appliqué à la pratique des entreprises et autres organisations privées. Il s'agit dans ce domaine, d'acquérir un niveau équivalent à celui de la licence en droit.
Organisation
Projet, mémoire
Exercices dirigés : l'inscription a lieu exclusivement lors du premier cours à l'issue duquel la liste est close de façon définitive.
Contenu de la formation
Syndicat - Droit syndical dans l'entreprise.
Négociation collective.
Élection des représentants du personnel.
Délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Comité d'établissement, central, de groupe, européen.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail.
Droit à l'expression directe et collective des salariés dans l'entreprise sur leurs conditions de travail.
Protection des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Délit d'entrave.
Licenciement pour motif économique.
Restructurations d'entreprises.
Conflits collectifs du travail.
Bibliographie
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Auteur |
Titre |
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D. MARCHAND |
Le droit du travail en pratique (éditions d'Organisation, dernière édition). |
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Code du travail (Dalloz Litec, dernière édition). | |
Code :