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Droit social européen et international
 Code : DRS106
 Nombre de crédit : 6
 Descriptif de l'unité d'enseignement

Public concerné et conditions d’accès

Avoir le niveau des : DRS001 - DRS002 - DRS004 - DRS005

 

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques :

Formation juridique indispensable à la gestion internationale des ressources humaines et à la maîtrise des problèmes sociaux transnationaux.

Capacité et compétences visées :

Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux européen et international. Il s'agit d'acquérir dans ces domaines un niveau équivalent à celui de l'enseignement supérieur universitaire.

 

Organisation
Projet, mémoire
Exercices dirigés : l'inscription a lieu exclisuvement lors du premier cours à l'issue duquel la liste est close de façon définitive.
 

Contenu de la formation

Institutions européennes (Union européenne, Conseil de l'Europe, etc... ).
Normes européennes (institutionnelles, conventionnelles).
Institutions internationales (O. I. T. ).
Normes internationales ; relations avec les normes européennes et internes.
Relations individuelles du travail (normes et droit comparé).
Relations individuelles de travail (normes et droit comparé).
Relations collectives du travail(normes et droit comparé).
Relations transnationales (mobilité).
Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire).
Gestion de la mobilité : détachement, expatriation, missions.
Emploi en Europe.
Frontaliers européens.

 

Bibliographie

Auteur

Titre

 

Les normes internationales du travail (B.I.T., dernière édition).

R. BLANPAIN et J.C. JAVILLIER

Droit du travail communautaire (L.G.D.J., dernière édition).