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Imposition des bénéfices de l'entreprise
 Code : DRA114
 Nombre de crédit : 6
 Descriptif de l'unité d'enseignement

Public concerné et conditions d’accès

Avoir le niveau d'un diplôme universitaire de technologie en gestion des entreprises

 

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques :

Connaître et savoir utiliser les règles d'imposition des bénéfices des entreprises.

Organisation

Description des heures d’enseignements

Cours : 60 heures

Modalités de validation :

Examen final

Contenu de la formation

Impôt sur le revenu
Champ d'application - revenu imposable - Catégories de revenus - Calcul, déclaration et payement de l'impôt - Contributions sociales.
Bénéfices industriels et commerciaux (impôt sur le revenu)
Principes généraux - Produits et charges - Amortissements et provisions - Plus-values et moins-values professionnelles.
Impôt sur les sociétés
Champ d'application - Détermination du résultat - Régime des déficits - Calcul et payement de l'impôt - Imposition des bénéfices distribués.

Bibliographie

Auteur

Titre

M. COZIAN

Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec

M. COZIAN et M. CHADEFAUX

Exercices de fiscalité des entreprises, éd. Litec

COLLECTIF

Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre