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Centre Régional du CNAM
Centre d'enseignement d'Orléans
21 bis, rue Eugène Vignat
45000 Orléans
Tél : 02.38.62.34.21
Fax : 02.38.62.46.19
Centre d'enseignement de Bourges
61 av. de Lattre de Tassigny
18000 Bourges
Tél : 02.48.23.80.89
Fax : 02.48.23.80.28
Centre d'enseignement de Tours
Lycée Grandmont
6 av. de Sévigné
37200 Tours
Tél : 02.47.27.57.59
Fax : 02.47.28.94.40
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 | Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs |
 Code : DRS003 |
| Nombre de crédit : 4 |
| Descriptif de l'unité d'enseignement |
Public concerné et conditions d’accès
Tout public.
Finalités de l’unité d’enseignement
Objectifs pédagogiques
Donner les connaissances de base et les principes d'utilisation de droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail nécessaires à tout salarié.
Capacité et compétences acquises
Comprendre les textes juridiques et leur mise en application, être capable d'utiliser les outils nécessaires ; appréhender les mécanismes juridiques, résoudre les cas simples.
Organisation
Nombre de crédits enseignements : 4 ECTS
Modalités de validation : Examen terminal écrit.
Type de la formation : Cours
Contenu de la formation
- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions compétentes
- Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur, salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel (DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail
Bibliographie
Auteur |
Titre |
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Michel Miné, Daniel Marchand |
Le droit du travail en pratique, éditions d'Organisation, 20ème édition, août 2008 |
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Lexique de termes juridiques, Editions DALLOZ |
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Dictionnaire de droit, Editions DALLOZ | |
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