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Centre Régional du CNAM
Centre d'enseignement d'Orléans
21 bis, rue Eugène Vignat
45000 Orléans
Tél : 02.38.62.34.21
Fax : 02.38.62.46.19
Centre d'enseignement de Bourges
61 av. de Lattre de Tassigny
18000 Bourges
Tél : 02.48.23.80.89
Fax : 02.48.23.80.28
Centre d'enseignement de Tours
Lycée Grandmont
6 av. de Sévigné
37200 Tours
Tél : 02.47.27.57.59
Fax : 02.47.28.94.40
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 | Présentation générale du droit |
 Code : DRA001 |
| Nombre de crédit : 4 |
| Descriptif de l'unité d'enseignement |
Public concerné et conditions d’accès
Avoir le niveau de fin d'études secondaires
Finalités de l’unité d’enseignement
Objectifs pédagogiques :
Initier au droit ; donner le vocabulaire juridique de base ; comprendre le raisonnement juridique.
Contenu de la formation
La formation du droit
Les origines - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en œuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - La domanialité publique - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale, la responsabilité de l'administration - La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).
Bibliographie
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Auteur |
Titre |
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P. DALION |
Les sources du droit, Les acteurs de la vie juridique (polycop.) |
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B. MERCADAL et P. MACQUERON |
Le droit des affaires en France, éd. F. Lefebvre. |
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B. STARCK, H. ROLAND et L. BOYER |
Introduction au droit, éd. Litec |
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P. MALAURIE ET P. MORVAN |
Introduction générale, éd. Defrénois |
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F. TERRE |
Introduction générale au droit, éd. Dalloz | |
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