CNAM Centre, Unité d'enseignement Règles générales du droit des sociétés proposée par le CNAM de La Région Centre

Règles générales du droit des sociétés

Code : DRA112

Nombre de crédit : 6

Descriptif de l'unité d'enseignement

Public concerné et conditions d’accès

Avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) ou de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques :

Etudier les règles générales qui gouvernent l'entreprise en société, l'organisation des groupes de sociétés et les techniques de rapprochement entre les sociétés.

Contenu de la formation

Notions fondamentales
Sociétés et groupements voisins.
Contrat de société
Apports - Vocation aux bénéfices et aux pertes - Affectio societatis
Personne morale sociétaire
Attributs - Constitution - Fonctionnement - Dissolution.
Statut de l'associé
Engaements de l'associé - Exclusion - Cession de droits sociaux - Cession de contrôle - Participation à la vie sociale - Droit de vote.
Rapprochements entre sociétés
Groupes de sociétés - Fusions, scissions et apports partiels d'actifs.

Bibliographie

Auteur	Titre
M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY	Droit des sociétés, éd. Litec
M. GERMAIN	Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, éd. L.G.D.J.
Y. GUYON	Droit des affaires, t. 1, Droit commercial général et sociétés, éd. Economica
P. LE CANNU	Droit des sociétés, éd. Montchrestien
B. MERCADAL et autres	Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
P. MERLE et A. FAUCHON	Sociétés commerciales, éd. Dalloz
J. MESTRE ET M.-E. TIAN-PANCRAZI	Manuel de droit commercial, éd. L.G.D.J.